Communauté de communes
Présentation
La CCW a été créée le 24 février 1997 avec Creutzwald, Ham-sous-Varsberg et Varsberg. Elle compte cinq communes au total depuis 1999, date à laquelle Bisten-en-Lorraine et Guerting ont rejoint les trois communes fondatrices.
Quarante-huit personnes travaillent à la CCW parmi lesquelles dix sont affectées aux ordures ménagères, cinq à la bibliothèque, dix-sept au stade nautique, six à l’administration générale, deux personnes au service économique, six à la voirie et trois à l’assainissement.
Pourquoi un tel regroupement, quels intérêts pour les habitants ?- développement économique,
- politique des déchets,
- aménagement du territoire,
- gestion de l’assainissement
- équipements intercommunaux (stade nautique, bibliothèque intercommunale, déchetterie intercommunale…) :
autant de compétences qui sont depuis peu du ressort de la Communauté de Communes du Warndt et, désormais, envisagées d’un seul tenant, à l’échelle d’un territoire.
« L’union fait la force »
Dans notre situation, il ne s’agit pas d’une vaine formule mais bien d’une application concrète, celle du rapprochement entre communes voisines présentant des intérêts convergents.
Aujourd’hui, la Communauté de Communes du Warndt permet réellement d’améliorer le service rendu à la population grâce à une mutualisation des ressources et à une mise en commun des hommes et des efforts.
Il est facile de comprendre que nos communes, ainsi rassemblées pèsent plus lourd à l’échelle du département et de la région, tout d’abord en termes de représentativité (plus de personnes concernées) et ensuite en termes financiers (plus de moyens).
Il est ainsi plus aisé de faire entendre ses idées et ses projets ou, par exemple, de négocier des tarifs plus attractifs auprès de prestataires extérieurs.
Bien évidemment, chaque commune adhérente conserve une gestion individuelle pour les affaires qui lui sont propres.
Par ailleurs, la liste des missions de la CCW n’est pas définie arbitrairement : chaque conseil municipal doit donner son accord.
Le conseil municipal étant désigné par les électeurs, les orientations de la Communauté de Communes ne sont guère éloignées des préoccupations de la population qu’elle représente.
1,9 Millions d’euros supplémentaires de la part de l’Etat
La loi du 12 juillet 1999, dite loi Chevènement, a pour but de simplifier et d’encourager la coopération intercommunale. Le simple fait de se regrouper en EPCI (Établissement public de coopération intercommunale), la structure juridique de la Communauté de Communes, déclenche l'obtention de crédits supplémentaires de la part de l’Etat, dotations perçues de manière individuelle par les communes.
En outre, 1’Etat encourage certaines pratiques fiscales, dont celle de la taxe professionnelle unique (TPU). Concrètement, cela signifie que ce ne sont plus les communes qui collectent individuellement la taxe professionnelle auprès des entreprises ayant des locaux et terrains sur leur territoire. Le taux de la taxe professionnelle est unifié à toutes les communes membres de la CCW et collecté par les services de cette dernière. Le produit de la taxe fait donc désormais intégralement partie du budget de la Communauté de Communes.
Égalité de traitement entre les entreprises d’une même entité géographique, esprit d’équipe, crédits supplémentaires de la part de l’Etat : la Communauté de Communes du Warndt ne s’y est pas trompée en adoptant dès 1999 la TPU. Depuis le 1er janvier 2010, la Contribution Territoriale Unique remplace la TPU.
En 2007, l’État participait à hauteur de plus de 1 million d’euros au budget de la Communauté de Communes, une dotation intéressante qui conforte la création de la CCW.